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Les relations des associations avec les collectivités (comme avec l´Etat) ont, par le passé, souvent été régies par le biais de simples subventions d´aide au fonctionnement du projet associatif. Le nouveau code des marchés publics du 1er août 2006 et la mise en place de la loi organique des lois de finances (lolf) du 1e août 2001 ont consacré une évolution dans les relations des associations avec les collectivités locales. Le respect des règles de droit du code des marchés et les "indicateurs de performance" que la lolf impliquent de mettre en place, nécessitent désormais une culture renforcée de la "contractualisation". Aux traditionnelles subventions de fonctionnement se substituent différentes formes de contractualisation, dont les conventions d´objectifs, les délégations de services publiques plus rarement, et surtout les l’appel d’offre de marchés publics de plus en plus souvent utilisé.

 

Le risque d´une généralisation excessive des appels d´offres de marchés publics est de positionner les associations du secteur de l´environnement comme des prestataires (voir des sous-traitants) des collectivités territoriales, non plus comme des partenaires de projets "d´utilité sociale et environnementale".




Guide des partenariats et modes de contractualisation entre collectivités et associations environnement


Ce guide évolutif a pour but d´informer sur l´évolution des pratiques et de participer au renforcement du partenariat associations / collectivités.

20090917_partenassoccoll4p.pdf



Cadre réglementaire et éléments juridiques


20091210_assoscollBD.pdfTélécharger le guide



Analyse d´expériences et pistes de solutions


20100108_assoscoll2.pdfTélécharger le guide





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