Cellule d´information juridique aux acheteurs publics
Le ministère de l´économie, des finances et de l´industrie a mis en place une cellule d´information juridique qui renseigne les acheteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics et services déconcentrés de l´Etat) sur toute question relative à la passation des marchés publics.
Pour accéder à ce service : cliquez sur ce lien
 

Guide  pratique PROCURA + : "manuel pour un achat responsable et économiquement avantageux"
http://www.procuraplus.org/index.php?id=4759

 
Les guides procura+ sur des produits sélectionnés pour leur importance potentielle en matière d´achat responsable : bus, produits et services d´entretien, électricité verte, alimentation et services de restauration, équipements Technologiques d’Information et de Communication, construction & rénovation de bâtiments.
Pour chaque groupe de produit a été développée une panoplie de critères d´achat simples, prenant en compte les aspects environnementaux et/ou sociaux les plus importants pour les acheteurs.
http://www.procuraplus.org/index.php?id=4874 
 

Mallette de formation aux MPE ("marchés publics environnementaux") de l’Union Européenne
Ce Toolkit en français contient notamment des fiches par catégories de produits, fournissant en deux niveaux les bons critères développement durable à intégrer dans les marchés.
Les catégories abordées sont : papiers, produits et services de nettoyage, matériel informatique, construction, transport, ameublement, électricité, alimentation et restauration, textiles, jardinage.
Pour télécharger le toolkit et notamment les fiches par produit :
http://ec.europa.eu/environment/gpp/toolkit_en.htm

"La commande publique régionale au service du développement durable : production de recommandations illustrées par des retours d’expériences"
Cette note, réalisée par le Comité 21 avec le soutien de l’ADEME,  s’adresse plus particulièrement aux Régions puisqu’elle fait un bilan des actions déjà réalisées dans plusieurs Régions de France dont Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Rhône-Alpes, mais comprend aussi de nombreuses informations pouvant intéresser tout acheteur public : cadre de référence des achats publics durables, recommandations…

Guide Rhônalpénergie-Environnement (RAEE)  "Commande publique durable"
Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) vient de publier un guide en 3 parties :

• Eléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés
• Fiches techniques sur les thèmes : alimentation, bureau, espaces verts,
  nettoyage, transport, travaux, thèmes transversaux
• Des annexes : outils, tableaux de suivi, fiche de restitution des marchés…

Pour télécharger ces documents : www.raee.org rubrique publication.

Baromètre des achats responsables
A2 Consulting et Mazars, en collaboration avec le SAE (Service des Achats de l’Etat) et la CDAF (Compagnie des Dirigeant des Acheteurs de France), mettent en place un baromètre afin que les acheteurs publics puissent disposer d´indicateurs mesurant leurs acquis et leurs marges de progression.
Il aborde ainsi les questions : vos achats sont-ils responsables, maîtrisés, respectueux de l´environnement, d´un développement économique équilibré, du progrès social et des solidarités ?
Pour accéder à cet outil : cliquer ici