Rubrique A

Prise en compte des procédures de protection des sites et incidences sur les projets et travaux en espaces naturels

Préserver la biodiversité, les ressources naturelles, les milieux sensibles et les espaces remarquables sont des enjeux majeurs du développement durable.
Il est urgent, si l’on souhaite léguer aux générations futures une planète vivable, de mettre en œuvre une gestion raisonnée des milieux et des ressources naturelles.
Pour bien gérer ces espaces et ces ressources, il existe de nombreux outils juridiques. Connaître et respecter la réglementation et les protections, permet de protéger les espèces et les espaces. Cette réglementation permet d’appréhender un projet d’aménagement de site de manière durable et d’adapter les travaux et le déroulement du chantier en conséquence.

Cette rubrique présente les mesures de protections le plus couramment rencontrées et qui entraînent des procédures particulières, et imposent démarches et autorisations préalables garantes de la qualité du site. Cinq fiches sont proposées dans cette version du document :

• Natura 2000
• Réserve naturelle
• Site classé
• Espace boisé classé
• Arrêté préfectoral

Cette rubrique a vocation à être actualisée et complétée par les autres mesures de protection existantes.