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Cahiers juridiques |
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Sommaire
- Contexte et objectifs
- Fiches juridiques environnement :
Espaces agricoles et naturels périurbains
Aménagement foncier agricole et forestier
Espace pastoral
Chasse
Zones humides
Réseau Natura 2000
Montagne
Littoral
Espaces naturels
Pour recevoir le document : contact@arpe-paca.org
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En effet, la très attendue loi sur l’eau a été publiée le 31 décembre 2006 après plusieurs années de travaux, de consultations et autres remous politiques. Le nouveau cadre juridique touche directement les structures qui s’occupent de mener des programmes d’actions cohérents en matière de gestion des milieux aquatiques. C’est pourquoi, le RRGMA a souhaité y consacrer une journée d’information et de débats.
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Deux documents sont à votre disposition :
- 1 - Récapitulatif sur la programmation 2007-2013
Septembre 2007, 16 pages
- 2 - Contacts sur les fonds européens mobilisables dans l’environnement
en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Septembre, 12 pages
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Agenda
23/02/2012
FestiFric
 Colloque participatif sur les "Monnaies complémentaires et les systèmes d’échanges" organisé par l’APEAS (Agence provençale pour une économie alternative et solidaire)
23/02/2012
Les rendez-vous de la RSE & ses innovations
 7e édition des rendez-vous de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
23/02/2012
Le défi mondial de l’eau
 "De la reconnaissance formelle à la concrétisation du droit à l’eau pour tous".
Conférence-débat publique organisée, dans le cadre des "Rencontres sur l’eau", par la Chaire d’économie publique et de développement durable (Aix-Marseille Université) et l’IDEP (Institut d’économie publique).
24/02/2012
Stratégie globale pour la Biodiversité en Provence-Alpes-Côte d’Azur
 Séminaire de partage du diagnostic de la stratégie globale pour la biodiversité en Provence-Alpes-Côte d’Azur, organisé par le Conseil régional.
12/03/2012
Forum mondial de l’eau
 6e édition autour du thème "Le temps des solutions".
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Cahier juridique de l’environnement en Provence Alpes Côte d’Azur
Information sur la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Environnement, développement durable et subventions européennes
